Comment m’affilier?
L’affiliation à la CARPV est obligatoire pour tout vétérinaire qui exerce son activité en France sous un statut libéral (= non salarié).
Depuis la mise en place du guichet unique, les informations relatives à l’affiliation d’un nouveau vétérinaire nous sont transmises automatiquement suite à la déclaration de début d’activité faite auprès de l’INPI.
Si vous n’avez aucune nouvelle de notre part dans les 30 jours suivant votre déclaration via le guichet unique, n’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre dossier.
Les 3 régimes de cotisation
Lorsque vous vous affiliez à la CARPV, vous êtes automatiquement inscrit à trois régimes de cotisations à partir du premier jour du trimestre civil suivant le début de votre activité.
1/ Le régime de la retraite de base des libéraux (RBL)
Le RBL qui correspond au régime de retraite de base pour les professions libérales.
La CARPV en assure la gestion pour le compte de la CNAVPL et ses paramètres sont fixés par l’Etat
2/Le régime de retraite complémentaire (RC)
3/ Le régime invalidité décès (RID)
Le RC et le RID sont deux régimes spécifiques de la profession vétérinaire.
La CARPV en assure la gestion et le pilotage de manière autonome.
Appel de cotisations
Un appel de cotisations vous sera transmis dès votre affiliation pour les 3 régimes.
Sur le même principe que l’URSSAF, les cotisations sont appelées sur la base d’un forfait la première année pour le RBL.
Si vous bénéficiez de l’ACRE aucune cotisation ne sera appelée ni pour le régime de base ni pour le régime invalidité décès (attention une régularisation est possible si votre revenu définitif pour l’année est supérieur au plafond prévu pour l’ACRE).
Le RC fonctionne quant à lui sous forme de classe et est en dehors du périmètre de l’ACRE.
Allègement de cotisations
La première année l’appel de cotisations se fait automatiquement en classe B pour le Régime Complémentaire et en classe maximum pour le RID.
Les vétérinaires nouvellement installés ont la possibilité de demander un allègement de cotisations.
Attention, ces allègements réduisent proportionnellement le nombre de points acquis et le niveau de protection pour la partie prévoyance et invalidité.
Ils sont donc à utiliser avec prudence.
- La régularisation du régime de base (éviter les mauvaises surprises)
Vous l’avez compris, pour la première année d’activité, en l’absence de revenu connu, les cotisations du RBL sont appelées sur la base d’un forfait (et elles peuvent même être nulles si vous bénéficiez de l’ACRE).
En revanche, une fois votre première déclaration de revenu effectuée auprès de la DGFIP (=les impôts) entre les mois d’avril et de juin, votre revenu nous sera automatiquement transmis afin que l’on puisse procéder à l’appel de vos cotisations.
Cet appel de cotisations entraîne automatiquement une régularisation.
En fonction du montant de vos revenus, cette régularisation peut être importante et c’est pour cette raison qu’il faut l’anticiper (notamment en l’évoquant avec votre comptable).
Et ensuite ?
Chaque année, du mois de mars au mois de juillet, des acomptes calculés sur le montant de vos cotisations de l’année précédentes vous sont demandés, jusqu’à l’appel de cotisations définitif de l’année qui intervient à l’été.
Le régime de base continue d’être appelé sur la base de vos revenus de manière proportionnelle (application d’un taux sur la base de vos revenus).
Et pour le RC et le RID, c’est un fonctionnement à la carte qui vous laisse la possibilité de choisir votre classe de cotisations.
Vous pouvez opter pour un allègement de cotisations ou pour une option en classe supérieure.
Au moment de votre départ à la retraite, le total de vos points acquis sera multiplié par la valeur du point de chaque régime.
Il est donc important d’ajuster votre classe de cotisations en fonction de l’évolution de votre carrière et de votre situation personnelle et professionnelle.
